SA D'HLM LES RIANTES CITES commune de BALLAINVILLIERS, la SA D'HLM LOGIRYS pour la commune de MASSY, la SA D'HLM LOGIREP pour la commune de GRIGNY, la SA D'HLM LOGIREP pour la commune de LEUVILLE-SUR-ORGE et la SA D'HLM OSICA pour la commune de PALAISEAU.

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3036W Habitat et politique de la ville, subventions d'investissement habitat attribuées aux bailleurs : dossiers comptables des subventions de fonctionnement et d'investissement soldés en 2013

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Habitat et politique de la ville, subventions d'investissement habitat attribuées aux bailleurs : dossiers comptables des subventions de fonctionnement et d'investissement soldés en 2013.

Cote/Cotes extrêmes

3036W/1-29

Date

2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

2,90 ml

29 article(s)

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE TERRITOIRES ET MOBILITÉS / DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT (service producteur)

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES / DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE TERRITOIRES ET MOBILITÉS / SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES RESSOURCES DGATM (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 24/08/2020

Présentation du contenu

Factures, mandats, demande de versement, notification d'attribution, délibération, convention, RIB, courriers.

Mode de classement

Thématique

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

FINANCEMENT, AMELIORATION DE L HABITAT

Mots clés typologiques

DOSSIER DE GESTION

Subventions d'investissement HABITAT attribuées aux bailleurs : factures, mandats, demande de versement, notification d'attribution, délibération, convention, RIB, courriers.

Cote/Cotes extrêmes

3036W/1-15

Date

2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2013

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

AMELIORATION DE L HABITAT