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2034W Enregistrement de la FERTE-ALAIS : actes sous seing privé (1969)

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Enregistrement de la FERTE-ALAIS : actes sous seing privé (1969).

Cote/Cotes extrêmes

2034W/150

Date

1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)

CENTRE DES IMPOTS DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1969

Mots clés lieux

FERTE-ALAIS (LA) Commune

Mots clés matières

enregistrement, droits de succession, 20e siècle

Mots clés typologiques

acte sous seing privé