3Q7 Bureau de l'Enregistrement de LIMOURS-EN-HUREPOIX (1791-1967)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3Q7/1-196

Date

1791-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

195 articles

Origine

BUREAU DE LIMOURS ET BRIIS (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Les archives de l'Enregistrement pour la période 1790-1940 forment la sous-série 3 Q des Archives départementales et prennent la suite de celles du contrôle des actes conservées en série C [archives des anciennes administrations provinciales]. L'administration de l'enregistrement est divisée en bureaux correspondant, à compter de 1812 pour l'ancienne Seine-et-Oise, aux cantons. Ce qui n'était pas le cas auparavant. Avant de se lancer dans une recherche il convient donc de vérifier le canton ou bureau auquel appartenait la commune. Etaient enregistrés : - les actes notariés, - les actes sous seing-privé - les actes judiciaires, - les mutations par décès [appelées plus tard déclarations de successions]. L'enregistrement a lieu à la date de la déclaration et non à la date où a été passé l'acte, le délai étant de 15 jours pour les actes et de 6 mois pour les successions. C'est pourquoi existent des tables qui permettent de retrouver les dates de déclarations et renvoient sur les registres avec les numéros de volume, de folio et d'acte. [Pour le début de la période existent des tables pour toutes les catégories d'actes qui vont progressivement être supprimées, certaines en 1825 d'autres en 1865. Il ne faut donc pas s'étonner de ne plus les trouver après une certaine date. ] - 3Q7/ 1 - 69 : actes civils publics [volumes n°43 - 111] (1791 - 1854) - 3Q7/ 108, 70 - 83 : actes sous seing privé [volumes n°2 - 15] (1798 - 1853) - 3Q7/ 84 - 186 : mutations par décès [volumes n°84 - 186] (1793 - 1967) - 3Q7/ 187 - 196 : tables des successions (1825 - 1959)."

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Répertoire méthodique établi par Olivier GORSE en 1996 et complété par Emmanuel DEFRANCE, Laurent COUTURIER et Elisabeth GUILITCH en 2009.

Informations sur le traitement

1996

Mots clés lieux

LIMOURS - Bureau de l'enregistrement. - Actes sous seing privé, vol. n°5 : 1er février 1808 - 31 décembre 1811.

Cote/Cotes extrêmes

3Q7/73

Date

1808-1811

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)

BUREAU DE LIMOURS ET BRIIS (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1811

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

13/11/2001