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Cote/Cotes extrêmes

INQUARTO/1-3513

Date

s.d.

Mots clés typologiques

Remembrement, lois, décrets, arrêtés, ordonnances, circulaires règlementant l'exécution des opérations de remembrement rural

Cote/Cotes extrêmes

INQUARTO/872

Date

1971

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Ministère de l'Agriculture, Direction des aménagements ruraux,

Conditions d'accès

sans délais

Pagination

n.p.

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Mots clés lieux

Mots clés typologiques