INSERTION.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2592W/1-95

Date

2006-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

95 articles

Origine

SERVICE DE L ALLOCATION REVENU MINIMUM D INSERTION (service producteur)

DIRECTION DE L INSERTION ET DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Demandes de remise de dette et fiches individuelles (2006-2007), Bordereaux de mandats (2006-2011) ; Recours administratif de de droit devant la CDAS (Commission Départementale d'Aide Sociale), 2006 ; Titre de Recette Préfecture de la Caisse d'Allocations Familiales (TRP CAF) (2006).

Langue des unités documentaires

Français

Insertion : demandes de remise de dette et fiches individuelles : décisions du 21 février - du 22 février - du 7 mars - du 13 juillet - du 27 juillet - du 20 juin - du 30 juillet.

Cote/Cotes extrêmes

2592W/2

Date

2007

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE DE L ALLOCATION REVENU MINIMUM D INSERTION (service producteur)

DIRECTION DE L INSERTION ET DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2007

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

25/01/2016