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IMPOT SUR LE REVENU
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)
Ce fonds a été dévolu des archives de l'ancienne Seine-et-Oise en 1991. Les registres d'impôts sur le revenu proviennent de vingt-six perceptions. Ces registres comprennent deux parties. dans une première partie, des fiches par numéro de contribuables par commune et adresse. La deuxième partie est composée par la liste des impositions. les contribuables ne figurent que sous forme de numéros. Ces documents permettent d'étudier l'histoire des fortunes. Conformément au décret n°79-1038 du 3 décembre 1979, les dossiers fiscaux ne sont communicables qu'après un délai de 60 ans. Le fonds mesure 7, 80 mètres linéaires. Il prend la suite du 863W.
Langue des unités documentaires
Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n°d'ordre de la matrice).
Exercice 1959 ; 1957 : 10 (1er cahier :art.1 à 640), 10 (2e cahier : art.641 à 1280) ; 1958 : 8 (+ 3000 hab., 1er cahier :art.1 à 640), 8 (2e cahier : art.641 à 1280), 8 (3e cahier : art.1281 à 1920), 8 (4e cahier : art.1921 à 2560), 8 (5e cahier : art.2561 à 3200), 9 (1er cahier :art.1 à 640), 9 (2e cahier : art.641 à 1280), 9 (3e cahier : art.1281 à 1920), 9 (4e cahier : art.1281 à 1920), 9 (5e cahier : art.1921 à 2560), 10 (taxe d'apprentissage), 10 (1er cahier :art.1 à 640), 10 (2e cahier : art.641 à 1280), 208, 209, 210 (1er cahier :art.1 à 640), 210 (2e cahier : art.641 à 1280), 302 (- 3000 hab.), 303 (- 3000 hab.), 304, 305, 306.
Exercice 1959 ; 1957 : 11, 12 (1er cahier :art.1 à 640), 12 (2e cahier : art.641 à 1280), 13 (taxe d'apprentissage) ; 1958 : 5, 6 (+ 3000 hab.), 6 (+ 3000 hab., décote spéciale), 7 (+ 3000 hab., 1er cahier :art.1 à 640), 7 (2e cahier : art.641 à 1280), 7 (3e cahier : art.1281 à 1920), 11, 11 (décote spéciale), 104, 104 (décote spéciale), 105, 106 (+ 3000 hab., 1er cahier :art.1 à 640), 106 (2e cahier : art.641 à 1280), 106 (3e cahier : art.1281 à 1920).
Caractéristiques physiques
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
au bout de 50 ans à partir de 1959
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement