Circulaire n° 71-364 du 28 juillet 1971 : Application de la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes

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Bibliothèque / GBR

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Bibliothèque / GBR

Cote/Cotes extrêmes

GBR/1-4265

Date

s.d.

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

Circulaire n° 71-364 du 28 juillet 1971 : Application de la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes

Cote/Cotes extrêmes

GBR/2230

Date

1971

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Ministère de l'intérieur

Conditions d'accès

sans délais

Pagination

35 p

Mots clés matières

20e siècle, établissement public de coopération intercommunale

Mots clés lieux

FRANCE

Mots clés typologiques

circulaire, texte officiel

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