ENREGISTREMENT.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2001W/1-81

Date

1995-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

81 articles

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)

CENTRE DES IMPOTS DE MASSY SUD (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Actes notariés états sur paiements (1995-1997 ; 2000) Enregistrement (1996-2000) Fiches de compte 1996/1997 ; 1998 ; 1999 ; 2000, Bordereaux journaliers 2000, Actes sous seing privés notariés 1996, Bordereaux des actes 1997 ; 1998 ; 1999 ; Dons manuels (1998 ; 1999).

Langue des unités documentaires

Français

Dons manuels 1998.

Cote/Cotes extrêmes

2001W/78

Date

1998

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE MASSY SUD (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1998

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

20/11/2008