3192W Dossiers de procédures correctionnelles, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (2006-2015)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3192W/1-54

Date

2006-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

6,2 ml

62 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/08/2021

Présentation du contenu

Dossiers d'audiences (2006-2015) et dossiers de déferrements (2013-2015).

Mode de classement

Dossiers classés par année par type par date puis par numéro de parquet.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3192W/1-39;3192W/41-45;3192W/48-51;3192W/55-62

Date

2006-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

2006 : 25 janvier 2006 : 0528701279, 1er février 2006 : 0531100133, 22 février 2006 : 0531100142, 0531301032, 0531301050, 0531900071, 0532201666, 0532600016, 0632600025, 0533601053, 0602601310.

Cote/Cotes extrêmes

3192W/1

Date

2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2006