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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1398-1401

Date

1937-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 1988

Mots clés lieux

FERTE-ALAIS (LA) Commune

Fouche Maurice, Moulins Du Gre.

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1401

Date

1937

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 1937