POLICE.

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Cote/Cotes extrêmes

1796W/1-121

Date

1990-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

121 articles

Origine

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur)

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-121 : mains courantes, 1990-1999.

Langue des unités documentaires

Français

Registre de main courante judiciaire, 16/05/1996 - 04/11/1996.

Cote/Cotes extrêmes

1796W/10

Date

1996

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur)

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1996

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/10/2005

Mots clés lieux

Mots clés typologiques