FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

E/3-7379

Date

1203-1839

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

2932 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La cotation discontinue est celle de l'ancienne Seine-et-Oise. Les analyses ne sont pas exhaustives, du fait de la pratique des archivistes du 19e siècle, qui avaient l'habitude de détailler quelques pièces et de ne pas décrire le reste. Le lecteur ne s'étonnera donc pas de trouver un contenu plus riche que celui indiqué dans l'analyse.

Mode de classement

Répertoire sommaire analytique

Langue des unités documentaires

Latin/Français

Autre instrument de recherche

Inventaire sommaire

Informations sur le traitement

1873

Mots clés lieux

Notariat de BRETIGNY-SUR-ORGE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Minutes notariales passées devant maître Denis AUMONT (5 octobre - 7 décembre 1698) : Acte d'assemblée d'habitants de Brétigny, au nombre de 14, portant nomination de Henri Martel, chevalier, seigneur comte de Fontaine, Brétigny et autres lieux, premier écuyer de la duchesse de Chartres, comme procureur chargé de recevoir, des payeurs des rentes de l'Hôtel-de-Ville de Paris, les arrérages, échus et à échoir, de 72 livres de rente au principal de 1 008 livres, constituée au profit des pauvres des paroisses de Brétigny et de la paroisse d'Arcy. Cet acte est daté du 5 octobre 1698 et porte 13 signatures, parmi lesquelles se trouvent celles de Jacques de Marguerit du Carouges, curé de Saint-Pierre, et de Jean Bassa, curé de Saint-Philibert de Brétigny. Bail de 6 arpents ½ de terre labourable, terroir de Brétigny, fait, moyennant un loyer annuel de 32 livres 10 sous, à Pierre Blanchard, manouvrier au Plessis-d'Argouges, par Henry Martel, déjà nommé. Titre nouvel d'une rente annuelle et perpétuelle de 7 llivres 10 sous passé, au profit de la fabrique de Saint-Michel-sur-Orge, par les héritiers de Pierre Chartieret de Geneviève Fanchon, sa femme. Bail d'héritages, à Saint-Michel-sur-Orge, fait à Pierre Souchard, le jeune, vigneron audit lieu, et Françoise Hervy, sa femme, par Denis Aumont, arpenteur royal à Brétigny. Titre nouvel d'une rente annuelle et perpétuelle de 15 livres passé, au profit des héritiers de Claude Cordeau, vivant, marchand à Longpont, par Toussaint Roger, marchand à Brétigny. Bail d'héritages, à Saint-Michel-sur-Orge, fait à Jean Fichet, vigneron audit lieu, par Jean Gezon, boulanger à Paris. Autre fait à André Foureau, vigneron à Saint-Michel-sur-Orge, par Madeleine Delaunay, veuve de Vincent Hargenvillier, vivant, vigneron audit lieu. Titre nouvel d'une rente annuelle de 16 livres tournois passé, au profit de la fabrique de Saint-Michel-sur-Orge, par Philibert Trousseau, vigneron audit lieu. Bail d'héritages, à Longpont, fait à Jacques Racine, charretier audit lieu, par la veuve de Claude Cordeau, vivant, marchand au même lieu. Acte d'assemblée d'habitants de Brétigny, au nombre de 16, portant procuration en blanc à l'effet de recevoir, du garde du trésor royal, la somme de 1,008 livres, pour le remboursement de 72 livres de rente au denier quatorze sur les aides et gabelles de la ville de Paris, au profit des pauvres de Brétigny et d'Arcy, par contrat du 10 janvier 1698, et le remploi du capital en nouvelles rentes au denier vingt. Cet acte est daté du 7 décembre 1698 et revêtu de 16 signatures, parmi lesquelles se trouvent celles de Jacques de Marguerit du Carouges, curé de Saint-Pierre, et de Jean Bassa, curé de Saint-Philibert de Brétigny. [liasse, 10 pièces, papier].

Cote/Cotes extrêmes

E/5846

Date

1698

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BRETIGNY I (service producteur)

MAROLLES-EN-HUREPOIX (service producteur)

AUMONT Denis (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1698

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

04/06/2003