ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1126W/1-25

Date

1964-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

25 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Contrôle de légalité des dossiers des communes, classement par ordre alphabétique des communes (1969). Syndicat intercommunaux : dossiers de travaux d'adduction d'eau, d'aménagement, d'assainissement (1965-1971).

Langue des unités documentaires

Français

VIGNEUX-SUR-SEINE. - Dossiers de la commune, contrôle de légalité.

Cote/Cotes extrêmes

1126W/17

Date

1969

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/04/2004