FISCALITE IMMOBILIERE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2023W/1-165

Date

1969-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

165 articles

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service versant)

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service versant)

CENTRE DES IMPOTS D EVRY VILLE NOUVELLE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Enregistrement des bureaux de CORBEIL et secteur CORBEIL-EVRY.

Langue des unités documentaires

Français

Déclarations de successions, classées par ordre chronologique, n°12-54 (1er février - 31 mai 1977).

Cote/Cotes extrêmes

2023W/117

Date

1977

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CENTRE DES IMPOTS D EVRY VILLE NOUVELLE (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service versant)

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1977

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

02/02/2010

Mots clés lieux

Mots clés typologiques