ENREGISTREMENT (bureau de LA FERTE-ALAIS)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3Q6/1-735

Date

1766-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

732 articles

Origine

BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Les archives de l'Enregistrement pour la période 1790-1968 forment la sous-série 3Q des Archives départementales et prennent la suite de celles du Contrôle des actes conservées en série C (archives des anciennes administrations provinciales). L'administration de l'Enregistrement est divisée en bureaux correspondant, à compter de 1812 pour l'ancienne Seine-et-Oise, aux cantons, ce qui n'était pas le cas auparavant. Avant de se lancer dans une recherche il convient donc de vérifier le canton, ou bureau auquel appartenait la commune. Etaient enregistrés : les actes notariés, les actes sous seing-privé, les actes judiciaires, les mutations par décès appelées plus tard déclarations de succcessions. L'enregistrement a lieu à la date de la déclaration et non à la date où a été passé l'acte, le délai étant de 15 jours pour les actes et de 6 mois pour les successions. Les tables permettent de retrouver les dates de déclarations et renvoient sur les registres avec les numéros de volume, de folio et d'acte. Pour le début de la période existent des tables pour toutes les catégories d'actes qui vont progressivement être supprimées, certaines en 1825 d'autres en 1865. Il ne faut donc pas s'étonner de ne plus les trouver après une certaine date. - Actes civils publics : 3Q6/1-134, 268-386, 595-618 - Actes civils publics extérieurs : 3Q6/682-698 - Registres de recettes des actes sous seing privé : 3Q6/135-159, 387-401, 619 - Actes sous seing privé : 3Q6/402-407, 620-621,728-731 - Registres de recettes des baux d'immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèles : 3Q6/206-208,408-427,622, - Baux d'immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèles : actes 3Q6/428-431, 624-625 - Mutations par décès [déclarations de succession] : 3Q6/160-205, 240-242, 460-550, 642-681 - Succesions extérieures : 3Q6/551-554 - Succesions en déshérencet: 3Q6/555 - Séquestres : 3Q6/556 - Renvois : 3Q6/432-459, 626-641 - Répertoires des enregistrements et déclarations t: 3Q6/557-589, 719-724 - Carnet d'enregistrement des déclarations sur l'impôt de solidarité nationale : 3Q6/699 -Déclarations de l'impôt de solidarité nationale : 3Q6/700-715 - Déclarations extérieures de l'impôt de solidarité nationale : t3Q6/716-718 - Sommiers des recouvrements : 3Q6/733-734 - Sommiers des taxes dues par les entreprises et collectivités : 3Q6/735 - Tables des acquéreurs : 3Q6/209-224 - Tables des vendeurs : 3Q6/225-235 - Tables des baux t: 3Q6/236-237, 732 - Tables des décès : 3Q6/251-254 - Tables des testaments : 3Q6/256-258 - Tables des successions : 3Q6/239, 243-249, 590-594, 725-727 - Table des donations : 3Q6/261 - Table des partages : 3Q6/259 - Table des copartages : 3Q6/260 - Table des inventaires : 3Q6/250 - Tables des mariages : 3Q6/262-267

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Répertoire méthodique établi par Olivier Gorse en 1996 et complété par Emmanuel Defrance en 2010.

Informations sur le traitement

1996

Mots clés lieux

FERTE-ALAIS (LA), bureau de l'enregistrement. - Mutations par décès. - Vol. 46 : 27 avril 1875 - 04 avril 1876.

Cote/Cotes extrêmes

3Q6/202

Date

1875-1876

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)

BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1876

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

12/11/2001

Mots clés lieux

Mots clés typologiques