Pénal : audiences 4ème classe du Tribunal de Police et de la Juridiction de Proximité des 18 janvier, 15 février, 15 mars, 19 avril, 24 mai, 21 juin, 20 septembre, 18 octobre, 22 novembre, 13 décembre.

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2295W Audiences civiles et pénales (1965-2011)

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Cote/Cotes extrêmes

2295W/1-148

Date

1965-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

148 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-45 Audiences civiles (1968-2011) ; 46-148 Audiences pénales (1965-2007).

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

2295W/48

Date

2005

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2005

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

10/01/2014

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques