AFFAIRES CIVILES.

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Cote/Cotes extrêmes

2690W/1-5

Date

1982-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

5 articles

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ces registres recensent l'ensemble des enregistrements par numéro du parquet civil d'Evry : mission de surveillance et de contrôle du parquet (autorité parentale, adoption, pension alimentaire, changement de nom, francisation..), 1982 - 13 janvier 1994.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

2690W/1-2690W/5

Date

Entre le 1er janvier 1982 et le 31 décembre 1994

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

 Registres d'enregistrements par numéro du parquet civil.

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

09/12/2016

1988-1989.

Cote/Cotes extrêmes

2690W/3

Date

1988-1989

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1989

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

09/12/2016