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NOUVELLE CHAINE PENALE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2004W/1-2

Date

1985-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

2 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

2 CD-Rom : affaires pénales arrêtées au niveau du bureau d'ordre : données enregistrées dans la base Nouvelle Chaîne Pénale (NCP) ou reprises de l'ancienne application Bureau d'ordre pénal (BOP), 1985-1997.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires pénales arrêtées au niveau du bureau d'ordre (1998-1999).

Cote/Cotes extrêmes

2004W/3

Date

1998-1999

Caractéristiques physiques

CD-Rom

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1999

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

22/11/2012

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

justice pénale, 20e siècle

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle