Direction départementale des affaires sanitaires et sociales à EVRY. - Acquisition de 30 places de parking à la société civile immobilière France Evry : demande de mandatement, vente par la société civile immobilière France Evry au département de l'Essonne, projet d'acte, estimation, déclaration d'utilité publique fiscale, correspondance avec le notaire. Séance du 7 février 1980 de la commission départementale : acquisition de 30 places de parking supplémentaires pour la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, désignation d'un notaire. 2ème session de 1979 du conseil général : installation de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, acquisition auprès de la société civile immobilière France Evry de 30 places de parking supplémentaires.

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DOMANIALITE.

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Cote/Cotes extrêmes

1345W/1-735

Date

1918-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

735 articles

Origine

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur)

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires générales traitées par le service du Domaine (Direction du Patrimoine) du Conseil général de l'Essonne.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1345W/198

Date

1980

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE DOMAINE (service producteur)

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/08/2004

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques