CONTENTIEUX RELATIFS AUX DEMANDES DE LOGEMENTS SOCIAUX.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2590W/1-39

Date

2011-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

39 articles

Origine

POLE HERBERGEMENT LOGEMENT (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers contentieux COMED logement et hébergement (2011-2012-2013-2014) clôturés . Dossiers contentieux PREFET logement et hébergement (2011-2012-2013-2014) clôturés.

Langue des unités documentaires

Français

COMEX (commission départementale de médiation) : dossiers contentieux hébergement.

Cote/Cotes extrêmes

2590W/1

Date

2011

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

POLE HERBERGEMENT LOGEMENT (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2011

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

31/03/2016