Taxe sur les ordures ménagères. - CHEPTAINVILLE (1952-1956). CHEVANNES (1952-1956 et 1957-1961). CONGERVILLE-THIONVILLE (1952-1956). CORBREUSE (1952-1956). LE COUDRAY-MONTCEAUX (1925-1956 et 1957-1961). COURANCES (1952-1956 et 1957-1961). COURCOURONNES (1952-1956). COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE (1952-1956). COURSON-MONTELOUP (1952-1956). DANNEMOIS (1952-1956 et 1957-1961). D'HUISON-LONGUEVILLE (1952-1956). ECHARCON (1952-1956 et 1957-1961). EGLY (1952-1956). EPINAY-SOUS-SENART (1952-1956). ESTOUCHES (1952-1956). ETAMPES (1952-1956 (3 cahiers)). ETIOLLES (1952-1956 et 1957-1961).

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TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES.

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TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES.

Cote/Cotes extrêmes

867W/1-11

Date

1942-1961

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

11 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Taxe sur les ordures ménagères, matrices des années 1942-1946, 1952-1956, 1957-1961, classement par commune (ordre alphabétique et chronologique), 1942-1961.

Langue des unités documentaires

Français