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TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)
Taxe sur les ordures ménagères, matrices des années 1942-1946, 1952-1956, 1957-1961, classement par commune (ordre alphabétique et chronologique), 1942-1961.
Langue des unités documentaires
Taxe sur les ordures ménagères. - CHEPTAINVILLE (1952-1956). CHEVANNES (1952-1956 et 1957-1961). CONGERVILLE-THIONVILLE (1952-1956). CORBREUSE (1952-1956). LE COUDRAY-MONTCEAUX (1925-1956 et 1957-1961). COURANCES (1952-1956 et 1957-1961). COURCOURONNES (1952-1956). COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE (1952-1956). COURSON-MONTELOUP (1952-1956). DANNEMOIS (1952-1956 et 1957-1961). D'HUISON-LONGUEVILLE (1952-1956). ECHARCON (1952-1956 et 1957-1961). EGLY (1952-1956). EPINAY-SOUS-SENART (1952-1956). ESTOUCHES (1952-1956). ETAMPES (1952-1956 (3 cahiers)). ETIOLLES (1952-1956 et 1957-1961).
Caractéristiques physiques
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
au bout de 50 ans à partir de 1961
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
CHEPTAINVILLE, CHEVANNES, CONGERVILLE-THIONVILLE, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), COURANCES, COURCOURONNES, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, COURSON-MONTELOUP, D HUISON-LONGUEVILLE, DANNEMOIS, ECHARCON, EGLY, EPINAY-SOUS-SENART Commune, ESTOUCHES, ETAMPES Commune, ETIOLLES
