3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des mineurs (1965-1989).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3149W/1-94

Date

1965-1989

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1989

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3149W/24-94

Date

1965-1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1989

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3149W/24-68

Date

1965-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1988

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3149W/49-51

Date

1983

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1983

Lettres E-M.

Cote/Cotes extrêmes

3149W/50

Date

1983

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1983