PROCEDURES PENALES (ENFANTS).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2454W/1-15

Date

2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

15 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de procédures pénales devant le Juge pour Enfants (2003).

Langue des unités documentaires

Français

Affaires pénales : dossiers de procédures pénales (7 octobre - 18 novembre 2003).

Cote/Cotes extrêmes

2454W/6

Date

2003

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 2003

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

16/04/2015