2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2650W/1-413

Date

1976-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

413 articles

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers du service civil du parquet : dossier relatifs à des adoptions (pièces et enquêtes relatives aux demandes d'adoption).

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Adoption plénière, simple, internationale, demandes déposées par un avocat : dossier individuel n°151-300 (1986).

Cote/Cotes extrêmes

2650W/128

Date

1986

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1986

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

17/10/2016

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques