ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1076W/1-55

Date

1954-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

55 articles

Origine

SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur)

SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service producteur)

SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET (service producteur)

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de contrôle de légalité provenant des sous-préfectures de Palaiseau, Etampes et Rambouillet.

Langue des unités documentaires

Français

CHAMARANDE (1968-1973), CHAMPLAN (1971-1972), CHAMPMOTTEUX (1971), CHATIGNONVILLE (1972), CHAUFFOUR-LES-ETRECHY (1967-1972), CHEPTAINVILLE (1971-1972), CHILLY-MAZARIN (1971-1974), CORBEIL-ESSONNES (1973), CORBREUSE (1968-1972), COURSON-MONTELOUP (1971), D'HUISON-LONGUEVILLE (1969-1972), DOURDAN (1968-1973), DRAVEIL (1973). - Contrôle de légalité : dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

1076W/3

Date

1965-1974

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur)

SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service producteur)

SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET (service producteur)

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

31/03/2004