1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux (1967-1972)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1647W/1-77

Date

1967-1972

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1647W/1-59

Date

1967-1972

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1972

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1647W/11-22

Date

1968

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1968

Cote/Cotes extrêmes

1647W/11-17

Date

1968

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1968

Langue des unités documentaires

Français

Avril - mai 1968.

Cote/Cotes extrêmes

1647W/14

Date

1968

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1968

Langue des unités documentaires

Français