IMPOTS DES ENTREPRISES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2024W/1-1198

Date

1934-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1198 articles

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur)

SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Le versement 2024W comprend principalement les dossiers individuels des entreprises classés par commune et par ordre alphabétique du nom de l'entreprise ou du gérant ou par nom de rue. Un dossier contient toutes les pièces du suivi de l'établissement : statuts, extrait du registre du commerce, bilan, vérification de la comptabilité, recouvrement ou exonération des taxes sur la valeur ajoutée, d'apprentissage et professionnelle, avis de dissolution. Le versement se compose des articles suivants :

Enregistrement : 1 : redevance à la construction due par les sociétés (1968 - 1971), jugement d'expropriation pour cause d'utilité publique (1971 - 1975). ; 2-23 : bordereaux des actes sous seing privé déposés (2 mars 1970 - 30 décembre 1977) ; 24-27 : bordereau des actes déposés concernant les actes judiciaires (greffes des tribunaux de grande instance, d'instance et de commerce de CORBEIL-ESSONNES, des huissiers et commissaires priseurs) (2 mars - 30 décembre 1969) ; 28-64 : bordereaux des actes notariés déposés (2 janvier 1986 - 30 septembre 1999) ; 162-221 : actes sous seing privé (mai 1969- décembre 1979) ; 160-161 : baux de pêche et baux ruraux de la commune de VERT-LE-PETIT.

Impôts des entreprises : 64-106 : dossiers individuels d'avis de mise en recouvrement ; 107-123 : dossiers individuels d'admission d'une valeur irrécouvrable ; 124-158 : dossiers des redevables de la taxe sur la valeur ajoutée ; 159 : dossier d'information et de contentieux sur une entreprise ; 222-1198 : dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés implantées dans les communes d'AUVERNAUX, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BOIGNEVILLE, BUNO-BONNEVAUX, CHAMPCUEIL, CHEVANNES, LE COUDRAY-MONTCEAU, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, DANNEMOIS, ECHARCON, ETIOLLES, FLEURY-MEROGIS, FONTENAY-LE-VICOMTE, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, GRIGNY, MAISSE, MENNECY, MILLY-LA-FORET, MOIGNY-SUR-ECOLE, MORSANG-SUR-SEINE, NAINVILLE-LES-ROCHES, ONCY-SUR-ECOLE, ORMOY, PRUNAY-SUR-ESSONNE, RIS-ORANGIS, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, SAINTRY-SUR-SEINE, SOISY-SUR-ECOLE, TIGERY, VERT-LE-GRAND, VERT-LE-PETIT et VILLABE.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de MENNECY, classés par nom de société, lettres Pal-Pap (1944-1996)

Cote/Cotes extrêmes

2024W/653

Date

1944-1996

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service versant)

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1996

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/07/2010