Cours et juridictions d'avant la Révolution

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

VILLEROY [MENNECY] (Bailliage et châtellenie de Villeroy). - Papier terrier de la terre et seigneurie de Villeroy possédée par Nicolas de Neufville, chevalier, conseiller du roi, 1er duc de Villeroy en 1651, Pair de France en 1663, marquis d'Alincourt et seigneur de Magny, maréchal de France (1612) ; la terre de Villeroy fut érigée en duché-pairie par lettres patentes du roi de septembre 1651 enregistrée au Parlement le 15 décembre 1663. Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (un bail de 1606, 1649-1650). (Bailliage et duché de Villeroy). - Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1651-1652)

Cote/Cotes extrêmes

B/2823

Date

1606-1663

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ET CHATELLENIE DE VILLEROY (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1663

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011