Aide à la recherche

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

justice

ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1731)

Cote/Cotes extrêmes

B/1619

Date

1731

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREVOTE D ETAMPES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

  • Dont : Plainte déposée par Jean BRIQUET, maître-charcutier demeurant au faubourg et paroisse Saint-Pierre d'ETAMPES, contre, Cosme LAUNAY, milicien de la dite paroisse, pour insultes reçues alors qu'il était attablé avec deux amis autour d'une bouteille de vin à l'auberge de l'Image Saint Christophe, au même lieu, puis pour avoir été poursuivi dans la rue où il a essuyé des coups de fusil (21 février 1731) ;
  • Nomination, par le conseil de famille, de Périne LE COUP veuve de Guillaume de LA TOUCHE, laboureur demeurant au moulin à Tan, paroisse Saint-Martin d'ETAMPES, comme tutrice de sa fille mineure Périne de LA TOUCHE (11 juin 1731).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1731

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

ETAMPES Commune

Mots clés matières

sénéchaussée, justice seigneuriale, 18e siècle

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle