COMPTES DE GESTION DE RECEVEURS MUNICIPAUX ET EMPRUNTS ET IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES.

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Cote/Cotes extrêmes

1O/1-389

Date

1820-1937

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

388 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

- 1O/1 à 1O/195 (comptes de gestion des receveurs municipaux, 1800-1940) : cette sous-série a été transférée aux Archives de l'Essonne, en provenance des Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise, en 1988. Les documents sont classés par commune ; ils sont conditionnés dans 91 boîtes (52 x 37 x 5 cm), c'est-à-dire que chaque boîte concerne deux à trois communes. Les comptes de gestion des années postérieures à 1940, transférés en même temps, ont été regroupés dans un versement coté 975W. - 1O/196 à 1O/389 (emprunts et impositions extraordinaires, 1900-1934) : ce fonds provient de la dévolution des archives de Seine-et-Oise en 1996 ; il mesure 0,40 m. Les dossiers sont classés par communes. Seules les communes de Bièvres, Echarcon et Verrières-le-Buisson ne sont pas représentées, ainsi que Les Ulis, créée en 1977. Ces dossiers se composent des états des impositions autorisées pour les dépenses communales : constructions de chemins vicinaux, adduction en eau potable, distribution d'électricité, travaux effectués sur des puits, constructions et travaux dans les mairies - écoles, acquisition d'une usine à gaz, travaux effectués sur le chemin de fer, emprunt de guerre. Des demandes et autorisations d'emprunt communal (extraits de délibérations du conseil municipal) sont également nombreuses."

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique

Autres données descriptives

1O/196 à 1O/389 : répertoire numérique établi par Fabienne JAUSON, août 1998.

Informations sur le traitement

1998

Mots clés lieux

MASSY. - Emprunts et impositions extraordinaires (1916-1923).

Cote/Cotes extrêmes

1O/302

Date

1916-1923

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

18/09/2001