Cote/Cotes extrêmes
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Communicable
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Présentation du contenu
Enquête d'utilité publique et enquête parcellaire confondues, arrêtés, tableau des demandes, des propositions et des allocations de la commision arbitrale d'évaluation, décision de la commision arbitrale d'évaluation, ordonnance d'expropriation, appels, dossiers expropriations, plans, marché des travaux de construction de l'autoroute du sud de Paris, annonces légales.
Conditions d'accès
Communicable à partir de 1961
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