2903W Direction départementale de l'équipement (DDE), section de Corbeil-Essonnes (1873-2006).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2903W/1-1008

Date

1873-2006

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

Conditions d'accès

Communicable

Date

1908-2006

Conditions d'accès

communicable 

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2903W/223-278, 2903W/291, 2903W/298, 2903W/570-571, 2903W/622, 2903W/725-731, 2903W/805, 2903W/809-812, 2903W/960-961 2903W/992-994, 2903W/997

Date

1954-1994

Conditions d'accès

communicable 

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2903W/234-247, 2903W/571, 2903W/809-812, 2903W/992-994, 2903W/997

Date

1954-1994

Conditions d'accès

communicable 

Grigny, Fleury-Mérogis, Courcouronnes, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Chilly-Mazarin. Raccordement de l'autoroute du sud de Paris à la voie de contournement de Corbeil-Essonnes et du Plessis-Chenêt.

Cote/Cotes extrêmes

2903W/241

Date

1955-1961

Présentation du contenu

Enquête d'utilité publique et enquête parcellaire confondues, arrêtés, tableau des demandes, des propositions et des allocations de la commision arbitrale d'évaluation, décision de la commision arbitrale d'évaluation, ordonnance d'expropriation, appels, dossiers expropriations, plans, marché des travaux de construction de l'autoroute du sud de Paris, annonces légales.

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1961