3570W Tribunal de proximité de LONGJUMEAU (1979-2015)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3570W/1-242

Date

1979-2015

Présentation du contenu

Les cotes manquantes sont indiqués en NC Déficit, présence de doublons de cotes sur les boîtes (113 ; 119 ; 136 ; 164 ; 218)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2015

Cote/Cotes extrêmes

3570W/32 - 76

Date

1983-1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1992

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3570W/38-41

Date

1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1985

Juillet - novembre.

Cote/Cotes extrêmes

3570W/40

Date

1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1985