ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

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Cote/Cotes extrêmes

947W/1-137

Date

1971-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

137 articles

Origine

SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service producteur)

SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La sous-préfecture d'Evry a été créée en 1964, en même temps que le nouveau département. Elle a siégé à Corbeil-Essonnes jusqu'en 2005 avant de s'installer à Evry. La sous-préfecture d'Evry traite les dossiers des polices spéciales (transports de corps, permis de chasse, manifestations sportives \205) et des affaires générales, mais aussi du logement et de la ville avec notamment la question des expulsions locatives et des relations avec les associations. De fait, ce fonds concernant les affaires communales est particulièrement utile pour comprendre les relations entre l'Etat et les collectivités locales à travers les marchés, les garanties d'emprunt et le rôle des syndicats intercommunaux. Les articles concernent une dizaine de villes de l'Essonne dont MORSANG-SUR-ORGE, JUVISY-SUR-ORGE, CORBEIL-ESSONNES et VIRY-CHATILLON et le syndicat intercommunal de la vallée de l'Orge.

Langue des unités documentaires

Français

VERT-LE-GRAND. VERT-LE-PETIT. VILLABE. VIGNEUX-SUR-SEINE.

Cote/Cotes extrêmes

947W/114

Date

1974

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service producteur)

SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/09/2003