1829W/1-68
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1 - 68 : jugements rendus par les 2e et 4e chambres du service des affaires familiales (1969-1975, 1999).
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1974
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
02/08/2006
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques