BURES-SUR-YVETTE et ORSAY. - Expropriations pour l'aménagement de la 1ère tranche de la zone à urbaniser en priorité (ZUP) de Bures-Orsay (1978). BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Expropriations pour la construction d'une école (1975). BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. - Expropriations pour le groupe scolaire ( 1975).

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EXPROPRIATIONS

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1045W/1-76

Date

1970-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

76 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Expropriations d'utilité publique.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1045W/54

Date

1975-1978

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1978

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/03/2004

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques