AFFAIRES CIVILES.

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Cote/Cotes extrêmes

2769W

Date

1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

6.67 ml, 60 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service versant)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2018

Présentation du contenu

Service civil, 1ère chambre, 3ème chambre, 8ème chambre, référés, saisies immobilières, expropriations : minutes jugements et ordonnances.

Cote/Cotes extrêmes

2769W/1-2769W/60

Date

1987

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2769W/54-2769W/60

Date

1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Ordonnances d'expropriations : 34/86 SAVIGNY-SUR-ORGE ; 01/87 ARPAJON ; 3/87 VARENNES-JARCY ; 4/87 VILLEBON-SUR-YVETTE ; 5/87 BALLAINVILIERS, VILLIERS-SUR-ORGE ; 7/87 GRIGNY, FLEURY-MEROGIS. Indemnisations : 40/86 AUVERNAUX ; 41/86 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE ; 42/86 SAULX-LES-CHARTREUX.

Cote/Cotes extrêmes

2769W/54

Date

1987

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1987