ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français

Zone d'aménagement concerté. - La Croix Blanche à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et FLEURY-MEROGIS (dossier n°12), création du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) par arrêté préfectoral du 03/10/1969 ; délibération du SIVOM du 09/12/1970 demandant la création d'une ZAC ; création par arrêté préfectoral du 09/11/1971 approuvant le plan d'aménagement de zone et des équipements publics ; arrêté préfectoral du 29/07/1975 autorisant l'adhésion de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE au SIVOM ; délibération du SIVOM du 23/08/1978 adoptant la modification du plan d'aménagement de zone ; avis des services sur enquête publique ; registres d'enquête de FLEURY-MEROGIS et SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS ; conclusions du commissaire-enquêteur ; arrêté préfectoral approuvant le nouveau plan d'aménagement de zone le 11/09/1979 ; délibération du SIVOM du 30/03/1982 tenant compte des modifications d'implantation et introduisant les règles d'implantation à proximité des transports en commun ; adoption du projet de modification du plan d'aménagement de zone et du règlement d'aménagement de zone par le SIVOM le 19/06/1986 ; arrêté d'enquête publique du 19/08/1986 ; modification approuvée le 29/10/1986 ; délibération du 23/04/1988 ; arrêté d'enquête publique des 16/08 et 04/10/1988 ; dossier soumis à enquête publique ; publicité ; registres ; rapport du commissaire-enquêteur ; avis sous-préfecture et région ; modification approuvée le 15/12/1988.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/57

Date

1969-1988

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

22/01/2004