AFFAIRES PÉNALES

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2766W

Date

1970-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

7.3 ml, 60 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/12/2017

Présentation du contenu

Affaires pénales, 5ème classe du tribunal d'Instance et du tribunal de police de Palaiseau : minutes, plumitifs d'audiences et dossiers de procédures (1970-2011).

Mode de classement

Thématique et chronologique.

Cote/Cotes extrêmes

2766W/1-2766W/60

Date

1970-2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2766W/7-2766W/23;2766W/25-2766W/27;2766W/59;2766W/24;2766W/26;2766W/57

Date

1970-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2766W/7-2766W/23;2766W/25-2766W/27

Date

1970-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

1980-1981.

Cote/Cotes extrêmes

2766W/15

Date

1980-1981

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1981

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques