INSPECTION DU TRAVAIL.

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Cote/Cotes extrêmes

2524W/1-5

Date

2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

5 articles

Origine

SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur)

UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Procès-verbaux des sections d'inspection (annexes, suites réservées, avis d' audience, résultats, bulletin de suite judiciaire).

Langue des unités documentaires

Français

Inspection du travail : procès-verbaux des sections d'inspection (annexes, suites réservées,avis d' audience, résultats, bulletin de suite judiciaire) n°07 001 à 07 013.

Cote/Cotes extrêmes

2524W/1

Date

2007

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur)

UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2007

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

02/10/2015