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Cours et juridictions d'avant la Révolution

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ESSONNE

LAUNAY-COURSON (Courson-Monteloup) (Bailliage et comté de Launay-Courson).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1628, 1671, 1679-1680, 1682, 1684, 1689-1692, 1695-1696, 1698-1700, 1704-1705, 1707, 1709, 1710, 1713, 1716-1722) ; un dossier concernant la ferme de Gloriette (1671-1672).

Cote/Cotes extrêmes

B/1956

Date

1628-1722

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ET COMTE DE LAUNAY-COURSON (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Dont : Demande de saisie de corps à la prison de Launay-Courson (COURSON-MONTELOUP) de Michel MENU et de sa femme, meuniers au moulin de Beschereau, paroisse de BRIIS-SOUS-FORGES, pour information judiciaire, avec séquestre de leurs meubles et bestiaux, suite à leur banqueroute frauduleuse pour 300 livres de loyer impayé et 6 setiers 6 boisseaux de blé dûs au seigneur de FORGES-LES-BAINS (9 juin 1679).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1722

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

COURSON-MONTELOUP, BRIIS-SOUS-FORGES, FORGES-LES-BAINS

Mots clés matières

BAILLIAGE ADMINISTRATION,administration générale, JUSTICE SEIGNEURIALE JUSTICE,organisation judiciaire, Ancien Régime (16è-18è s.), 17è siècle, 18è siècle

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE