ELECTIONS.

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Cote/Cotes extrêmes

2312W/1-533

Date

1962-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

533 articles

Origine

BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Elections

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2312W/406-2312W/433

Date

1964-2008

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

18/11/2016

22 et 29 mars 1992, cantons de CORBEIL-ESSONNES, DRAVEIL, EPINAY-SOUS-SENART, EVRY Sud, GRIGNY, MILLY-LA-FORET, MORSANG-SUR-ORGE, VIGNEUX-SUR-SEINE, ATHIS-MONS, ARPAJON, CHILLY-MAZARIN, GIF-SUR-YVETTE, JUVISY-SUR-ORGE, MASSY Est et Ouest, MONTLHERY, ORSAY, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, DOURDAN, ETRECHY, MEREVILLE, FERTE-ALAIS (LA) : arrêté, procès-verbal, liste des conseillers généraux et de leurs cantons, contentieux, courriers, notifications de jugements.

Cote/Cotes extrêmes

2312W/414

Date

1992

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

Elections cantonales des 22 et 29 mars 1992, cantons de CORBEIL-ESSONNES, DRAVEIL, EPINAY-SOUS-SENART, EVRY Sud, GRIGNY, MILLY-LA-FORET, MORSANG-SUR-ORGE, VIGNEUX-SUR-SEINE, ATHIS-MONS, ARPAJON, CHILLY-MAZARIN, GIF-SUR-YVETTE, JUVISY-SUR-ORGE, MASSY Est et Ouest, MONTLHERY, ORSAY, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, DOURDAN, ETRECHY, MEREVILLE, FERTE-ALAIS (LA) : arrêté n°920764 fixant la liste des candidats au 1er tour de scrutin des élections cantonales, notice aux candidats ; commission de propagande : procès-verbal de la commission de propagande du 25 mars 1992, compte rendu de la commission de propagande du 11 mars 1992, liste des conseillers généraux et de leurs cantons ; contentieux : courrier de la Sous Préfecture de PALAISEAU à M. le Préfet de l'Essonne relatif à l'envoi de procès-verbaux comportant des observations concernant la régularité des scrutins, courrier concernant l'inaccessibilité de certains bureaux de vote, copie de la lettre en date du 26 mars 1992 de M. Lionel DESCHAMPS Président de l'association Handicap et communication concernant l'inaccessibilité de certains bureaux de vote et sa demande de remboursement de frais électoraux, courrier de M. SAROYAN adressée à M. DUBOIS secrétaire de la  Préfecture de l'Essonne concernant la copie de deux courriers adressées au candidat P. CHAMPION suite aux irrégularités commises par ce dernier lors du 2ème tour des élections cantonales, procès-verbal de l'audition de M. SAROYAN au commissariat de police de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS concernant une plainte déposée par M. SAROYAN à l'encontre de M. CHAMPION, notification de jugement de la commission nationale des comptes de campagne et des financement politiques concernant le rejet du 13 novembre 1992 du compte de campagne de M. MELENCHON, notification de jugement de la commission nationale des comptes de campagne et des financement politiques concernant le compte de campagne de M. ROUX, notification de jugement recours déposé par les époux DUQUENNE et autres dirigé contre M. CHAMPION, notification de jugement recours déposé par M. REMOND dirigé contre M. LAGRANGE, notification de jugement recours déposé par M. COURTOIS dirigé contre M. VAZQUEZ, notification d'une décision rendue par le Conseil d'Etat dans sa séance du 7 janvier 1994 dans l'affaire ROTH contre INTERIEUR, Ministère de l'Intérieur, requête n°141344 présentée par M. Jacques VEDEL tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 7 avril 1992, Ministère de l'intérieur requête n°143245 présentée par M. LEBIGREL tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 7 avril 1992 suite à son rejet de sa demande tendant à l'annulation des opérations électorales dans le canton de CORBEIL-ESSONNES Ouest, courrier de M. CUFFINI à M. le Préfet concernant la distribution d'un tract anonyme dont il joint la copie.

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

18/11/2016