B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

VILLEROY [MENNECY] (Bailliage et duché-pairie de Villeroy). - Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1725) Procès criminels contre Louis Picard, Toussaint Fenisse (père et fils), Philippe Chappart accusé du fait de chasses dans l'étendue du Duché (mai 1725) ; procès verbal d'alignement et déplacement de la rue des Sablons à Echarcon , 2 plans (1725)

Cote/Cotes extrêmes

B/2865

Date

1725

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ET DUCHE-PAIRIE DE VILLEROY (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1725

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011