3073W Dossiers d'inspections des habitats insalubres (1953-2006) ; dossiers de classement ou d'inspection d'hôtels et campings (1950-2010)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3073W1-486

Date

1950-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

4,3 ml

487 article(s)

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur)

AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE, DELEGATION TERRITORIALE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/08/2020

Présentation du contenu

Dossiers d'inspections des habitats insalubres (1953-2006) ; dossiers de classement ou d'inspection d'hôtels et campings (1950-2010).

Mode de classement

Thématique et chronologique

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3073W/1-8;3073W/9/1-9/2;3073W/10-310

Date

1953-2006

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Rapports d'enquête, rapport du CODERST, correspondance, photographies, arrêtés préfectoraux de déclaration d'insalubrité et d'abrogation.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3073W/206-209

Date

1973-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Route de la Roche, Code fiche n°183, arrêté d'abrogation le 6 juillet 1993.

Cote/Cotes extrêmes

3073W/209

Date

1973-1993

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1993