B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Procédure criminelle : dix registres d'audiences extraordinaires (2 mai 1636-3 avril 1637), (4 septembre 1645-21 juillet 1646), (28 novembre 1646-20 juillet 1648), (22 juillet 1648-novembre 1648), (mai 1649-octobre 1649), (3 janvier 1650-28 décembre 1650), (29 avril 1652-décembre 1652), (février à avril 1652 quelques actes et du 2 janvier-29 avril 1953), (7 mai 1653-30 décembre 1653), (19 janvier 1654-15 mars 1655)

Cote/Cotes extrêmes

B/1741

Date

1636-1655

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ROYAL DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1655

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011