LOGEMENT

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Cote/Cotes extrêmes

1069W/1-10

Date

1969-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

10 articles

Origine

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES (service producteur)

CABINET DU PREFET (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-10 : Fichiers des mal logés (1969-1974).

Langue des unités documentaires

Français

Fichiers des mal logés : arrêtés de changement d'affectation de locaux à l'usage d'habitation (1973).

Cote/Cotes extrêmes

1069W/9

Date

1973

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1973

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

26/09/2011

Mots clés lieux

Mots clés typologiques