3516W Assistance éducative : dossiers individuels ou de fratries (2010-2012)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3516W1-2

Date

2010-2012

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur)

TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

Présentation du contenu

Ces dossiers complètent les versements 3095W et 3344W.

CAD - CHEV (2010), MBE (2012).

Cote/Cotes extrêmes

3516W/2

Date

2010-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2012