AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2365W/1-91

Date

2000-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

91 articles

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Dossiers correctionnels (Le tri par échantillonnage concerne les audiences des mois d'octobre).

Langue des unités documentaires

Français

Affaires correctionnelles, 7ème chambre : dossiers individuels n°530 à 535 (25/10/2001).

Cote/Cotes extrêmes

2365W/36

Date

2001

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2001

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

16/12/2014

Mots clés lieux

Mots clés typologiques