Zone d'aménagement concerté. - Quartier Saint-Nicolas à ETRECHY (dossier n°108), ouverture à la concertation par délibération du 26/04/1991 ; dossier de création par délibération du 05/07/1991 et contrôle de légalité du 13/08/1991 ; courrier ; convention avec l'agence SCALA par délibération du 22/12/1992 ; suppression de la ZAC par délibération du 19/03/1993. ZAC Montpellier à MASSY (dossier n°112), bilan de la concertation par délibération du 10/04/1991 ; dossier de création par délibération du 10/04/1991 et contrôle de légalité du 16/06/1991 ; dossier de réalisation arrêté le 26/06/1991 ; arrêté d'enquête publique du 12/08/1991 ; rapport du commissaire-enquêteur. ZAC Montvrain à MENNECY (dossier n°113), bilan de la concertation par délibération du 25/04/1991 ; dossier de création par délibération du 25/04/1991 et contrôle de légalité du 28/06/1991 ; délibération du 23/05/1991 optant pour la procédure simplifiée ; dossier de réalisation par délibération du 17/06/1991 et contrôle de légalité du 01/08/1991.

Aide à la recherche

ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Déplier tous les niveaux

ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français