2291W Certificats de propriété et actes de notoriété (1970-2001)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2291W/1-24

Date

1970-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

24 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Certificats de propriété (1989).

Cote/Cotes extrêmes

2291W/10

Date

1989

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1989

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/04/2014

Mots clés lieux

Mots clés matières