ELECTIONS.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2312W/1-533

Date

1962-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

533 articles

Origine

BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Elections

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Mots clés matières

Contentieux : contentieux électoral au scrutin du 13 mars 1983, décision du Conseil d'Etat sur l'élection de MORSANG-SUR-ORGE 6 mars 1983. Partielles des 18 et 25 mars 1983 de BRETIGNY-SUR-ORGE : arrêtés, déclarations de candidatures, notification de jugement, résultats. Partielles des 26 janvier et 2 février 1986 de BRUYERES-LE-CHATEL : arrêté. Partielles du 6 avril 1988 de CHALOU-MOULINEUX : procès-verbal de l'installation du conseil municipal, résultat. Partielles des 4 et 11 mars 1984 d'ETAMPES : rejet d'un pourvoi pris par la cour de cassation, candidats, résultats, arrêtés. Partielles des 13 et 20 mai 1984 de LARDY : arrêtés, pourvoi en Conseil d'Etat. Partielles des 24 et 31 mai 1987 de MOIGNY-SUR-ECOLE : arrêtés, dissolution du conseil municipal, résultats. Partielles des 6 et 13 juillet 1986 de NOZAY : arrêté, candidatures, listes électorales, démission d'une conseillère municipale. Partielles des 8 et 15 mars 1987 de NOZAY : candidats, arrêtés , dissolution du conseil municipal et décret. Partielles des 31 janvier 1988 de SACLAS : arrêté, résultats.Partielles des 2 et 9 juin 1985 de SOISY-SUR-ECOLE : procès-verbaux de l'élection, arrêté. Partielles du 13 avril 1986 du VAL-SAINT-GERMAIN : arrêté. Partielles des 4 et 11 décembre 1986 de VAUHALLAN : arrêté, résultats, rectifications sur la liste électorale, procès-verbaux de l'élection, recours. Partielles du 18 octobre 1987 de VILLEJUST : arrêté.

Cote/Cotes extrêmes

2312W/436

Date

1983-1987

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

Elections municipales, contentieux : contentieux électoral au scrutin du 13 mars 1983, décision du Conseil d'Etat sur l'élection de MORSANG-SUR-ORGE 6 mars 1983, télégramme de la Préfecture indiquant le nombre de recours et de rejets de juin 1983, réclamations et recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles et du Conseil d'Etat. Elections municipales partielles des 18 et 25 mars 1983 de BRETIGNY-SUR-ORGE : arrêté de constitution de la commission de propagande, arrêté portant convocation des électeurs, déclarations de candidatures, arrêté instituant une délégation spéciale, notification de jugement, procès-verbaux de gendarmerie pour plaintes, résultats. Elections municipales partielles des 26 janvier et 2 février 1986 de BRUYERES-LE-CHATEL : arrêté n°86-002 du 7 janvier 1986 portant convocation des électeurs pour les élections complémentaires. Elections municipales partielles du 6 avril 1988 de CHALOU-MOULINEUX : procès-verbal de l'installation du conseil municipal, arrêté portant convocation des électeurs, résultat. Elections municipales partielles des 4 et 11 mars 1984 d'ETAMPES : rejet d'un pourvoi pris par la cour de cassation, liste des candidats, résultats 1er tour, arrêté de constitution de la commission de propagande et désignation des membres, arrêté instituant une délégation spéciale, arrêté portant convocation des électeurs, ordonnance désignant les agents mandatés pour recueillir les procurations, arrêté concernant les horaires de scrutin. Elections municipales partielles des 13 et 20 mai 1984 de LARDY : arrêté de constitution de la commission de propagande et désignation des membres, arrêté portant convocation des électeurs, pourvoi en Conseil d'Etat annulant une élection. Elections municipales partielles des 24 et 31 mai 1987 de MOIGNY-SUR-ECOLE : arrêté instituant une délégation spéciale, dissolution du conseil municipal, résultats, arrêté portant convocation des électeurs. Elections municipales partielles des 6 et 13 juillet 1986 de NOZAY : arrêté de constitution de la commission de propagande et désignation des membres, déclarations de candidatures, rectificatif des listes électorales, démission d'une conseillère municipale. Elections municipales partielles des 8 et 15 mars 1987 de NOZAY : listes des candidats, arrêté de constitution de la commission de propagande et désignation des membres, arrêté portant convocation des électeurs, arrêté instituant une délégation spéciale, dissolution du conseil municipal et décret. Elections municipales partielles des 31 janvier 1988 de SACLAS : arrêté portant convocation des électeurs, résultats. Elections municipales partielles des 2 et 9 juin 1985 de SOISY-SUR-ECOLE : procès-verbaux de l'élection des membres du conseil municipal, arrêté portant convocation des électeurs pour les élections complémentaires. Elections municipales partielles du 13 avril 1986 du VAL-SAINT-GERMAIN : arrêté portant convocation des électeurs pour l' élection complémentaire. Elections municipales partielles des 4 et 11 décembre 1986 de VAUHALLAN : arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection complémentaire, résultats, rectifications sur la liste électorale, procès-verbaux de l'élection des membres du conseil municipal des 1er et 2ème tour, recours au Tribunal Administratif de Versailles, transfert d'un bureau de vote, coupure de presse. Elections municipales partielles du 18 octobre 1987 de VILLEJUST : arrêté  portant convocation des électeurs pour l'élection complémentaire.

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1987

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

21/11/2016